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Les voies démocratiques bafouées : pourquoi on en est là

Référendum contourné, convention citoyenne vidée de son contenu, lois adoptées sans vote, coalition arrivée en tête écartée, grand débat sans suite, cahiers de doléances jamais publiés, conclave des retraites sans issue, pétition record débattue sans vote, gouvernements qui se succèdent en quelques mois. Cette frise rassemble les moments où le vote ou la parole des citoyen·nes n'ont pas été suivis d'effet. Ils expliquent en grande partie la défiance envers les institutions. Si tant de gens descendent dans la rue, ce n'est pas par goût de l'insurrection : c'est souvent parce que les autres voies n'ont rien donné.

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  1. 2000-2016

  2. Vote ou parole ignorés

    Le « non » au référendum européen contourné #

    54,67 % des votant·es rejettent le traité constitutionnel européen (participation : 69,36 %). Le 4 février 2008, le Parlement réuni en Congrès ouvre la voie au traité de Lisbonne sans nouveau référendum ; selon Valéry Giscard d'Estaing, auteur du premier texte, « les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils ».

    Voir aussi : Référendum ADP : un million de signatures pour rien (2020)

    Sources : Wikipédia — Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

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  3. Depuis 2017

  4. Vote ou parole ignorés

    Le RIC rejeté à l'Assemblée nationale #

    Revendication phare des gilets jaunes, le référendum d'initiative citoyenne (proposer ou abroger une loi, révoquer un·e élu·e, réviser la Constitution à partir de 2 % des électeur·ices) est rejeté par 91 voix contre 50.

    Voir aussi : Grand débat national : le RIC écarté, la promesse sur le référendum oubliée (2019)
    Guides : Le droit de manifester

    Sources : Public Sénat — Le RIC des Insoumis rejeté à l'Assemblée nationale

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  5. Vote ou parole ignorés

    Grand débat national : le RIC écarté, la promesse sur le référendum oubliée #

    Réponse à la crise des gilets jaunes, le grand débat national réunit pendant deux mois plus de 1,5 million de participant·es : plateforme en ligne, réunions publiques, cahiers et courriers. Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron écarte le RIC, qui lui « semble remettre en cause la démocratie représentative », et ne rétablit pas l'ISF (une évaluation est promise pour 2020). Il promet d'abaisser à un million de signatures le seuil du référendum d'initiative partagée. Promesse non tenue : en 2020, le référendum ADP réunit 1 093 030 soutiens, mais il en faut toujours plus de 4,7 millions ; en 2023, il promet de nouveau de simplifier ce référendum.

    Voir aussi : Gilets jaunes (2018) · Le RIC rejeté à l'Assemblée nationale (2019) · Référendum ADP : un million de signatures pour rien (2020) · Cahiers de doléances : six ans sans publication (2025)

    Sources : Public Sénat — Grand débat : « pas d'unanimité » sur l'ISF ou le RIC · Public Sénat — Macron veut faciliter le référendum à l'initiative du peuple mais écarte le RIC · Tendance Ouest — Macron propose de travailler plus pour payer moins d'impôts · Conseil constitutionnel — Décision n° 2019-1-8 RIP du 26 mars 2020 (Aéroports de Paris) · Public Sénat — Jugé inapplicable, le référendum d'initiative partagée peut-il être réformé ?

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  6. Vote ou parole ignorés

    Convention citoyenne pour le climat : promesse « sans filtre » non tenue #

    150 citoyen·nes tiré·es au sort rédigent 149 propositions. Emmanuel Macron promet de les transmettre « sans filtre », sauf trois « jokers » qu'il écarte le 29 juin 2020 : la réécriture du préambule de la Constitution, le 110 km/h sur autoroute et une taxe de 4 % sur les dividendes. Selon le décompte de Reporterre (mars 2021), seules 15 propositions sont reprises telles quelles et 54 % sont abandonnées ou profondément modifiées : abandon du crime d'écocide, de l'interdiction de la publicité pour les produits polluants, de la rénovation globale obligatoire des logements et de la taxe sur les engrais azotés ; interdiction des vols intérieurs limitée à 8 lignes (moins de 10 % du trafic) ; malus au poids des voitures réservé aux plus de 1 800 kg (2 % des véhicules). En février 2021, les membres de la Convention notent la réponse du gouvernement 3,3 sur 10. Le référendum promis pour inscrire le climat dans l'article 1 de la Constitution est abandonné le 6 juillet 2021.

    Sources : Wikipédia — Convention citoyenne pour le climat · Maire-info — Convention climat : Emmanuel Macron reprend 146 propositions · Reporterre — Convention pour le climat : seules 10 % des propositions ont été reprises · Reporterre — Macron et le climat : 3,3 sur 10 selon la Convention citoyenne · Reporterre — Constitution : le gouvernement abandonne son référendum sur l'environnement

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  7. Vote ou parole ignorés

    Référendum ADP : un million de signatures pour rien #

    Premier référendum d'initiative partagée de l'histoire, contre la privatisation d'Aéroports de Paris. Du 13 juin 2019 au 12 mars 2020, 1 093 030 électeur·ices le soutiennent, mais il en fallait 4 717 396 (un dixième du corps électoral) : pas de référendum. L'outil censé donner la parole aux citoyen·nes se révèle quasi impossible à utiliser.

    Voir aussi : Grand débat national : le RIC écarté, la promesse sur le référendum oubliée (2019) · Le « non » au référendum européen contourné (2005)

    Sources : Conseil constitutionnel — Décision n° 2019-1-8 RIP du 26 mars 2020 (Aéroports de Paris) · Public Sénat — Référendum ADP : le décompte des soutiens

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  8. Vote ou parole ignorés

    Retraites : quatorze journées de mobilisation, 49.3 et référendum refusé #

    À partir du 19 janvier 2023, quatorze journées nationales de grève et de manifestation. Malgré cette mobilisation massive, la réforme des retraites est adoptée sans vote de l'Assemblée grâce à l'article 49.3 ; la motion de censure échoue à 9 voix le 20 mars. Le Conseil constitutionnel rejette ensuite deux demandes de référendum d'initiative partagée (14 avril et 3 mai 2023). Le gouvernement d'Élisabeth Borne recourt 23 fois au 49.3.

    Voir aussi : Conclave des retraites : « sans tabou », mais 64 ans maintenus (2025)
    Guides : Grève, manif et travail

    Sources : Wikipédia — Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2023 · Wikipédia — Réforme des retraites en France en 2023 · Wikipédia — Article 49 de la Constitution

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  9. Vote ou parole ignorés

    Législatives 2024 : la coalition arrivée en tête écartée #

    Après la dissolution du 9 juin, le Nouveau Front populaire arrive en tête avec 193 sièges, devant Ensemble (168) et le RN (143). Emmanuel Macron refuse de nommer Lucie Castets, sa candidate, et nomme le 5 septembre Michel Barnier, issu des Républicains.

    Voir aussi : Trois Premiers ministres en un an (2025)

    Sources : Wikipédia — Élections législatives françaises de 2024

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  10. Vote ou parole ignorés

    Cahiers de doléances : six ans sans publication #

    Pendant le grand débat de 2018-2019, les citoyen·nes remplissent 19 247 cahiers de doléances dans 16 337 communes. Promis comme un « trésor national » à rendre aux Français·es, ils ne sont jamais publiés. Le 11 mars 2025, l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une résolution pour les rendre accessibles ; le gouvernement s'engage à ouvrir l'accès aux cahiers numérisés.

    Voir aussi : Grand débat national : le RIC écarté, la promesse sur le référendum oubliée (2019) · Agora : la plateforme de participation qui s'essouffle (2026)

    Sources : LCP — Gilets jaunes : le gouvernement s'engage à reprendre l'exploitation des cahiers de doléances

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  11. Vote ou parole ignorés

    Conclave des retraites : « sans tabou », mais 64 ans maintenus #

    Promis « sans totem ni tabou », le conclave censé rouvrir la réforme des retraites de 2023 avec les syndicats et le patronat échoue le 23 juin 2025 après quatre mois : FO et la CGT l'ont quitté, et François Bayrou refuse de revenir à 62 ans. Pour le groupe socialiste, il n'aura été « qu'un écran de fumée ». La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ne fait ensuite que suspendre le recul de l'âge de départ jusqu'en janvier 2028, pour la génération 1964.

    Voir aussi : Retraites : quatorze journées de mobilisation, 49.3 et référendum refusé (2023)

    Sources : Public Sénat — Motion de censure du PS : « le conclave sur les retraites n'aura été qu'un écran de fumée » · Le Monde du droit — PLFSS pour 2026 : publication au Journal officiel

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  12. Vote ou parole ignorés

    Trois Premiers ministres en un an #

    Le gouvernement Barnier est renversé le 4 décembre 2024 par une motion de censure, une première depuis 1962. François Bayrou perd un vote de confiance le 8 septembre 2025 (364 voix contre, 194 pour). Sébastien Lecornu, nommé le 9 septembre, démissionne le 6 octobre quelques heures après la formation de son gouvernement, puis est renommé le 10 octobre.

    Voir aussi : Législatives 2024 : la coalition arrivée en tête écartée (2024)

    Sources : Wikipédia — Élections législatives françaises de 2024 · Wikipédia — Gouvernement François Bayrou · Club des juristes — Sébastien Lecornu a remis sa démission à Emmanuel Macron, qui l'a acceptée · Paris Match Belgique — Emmanuel Macron reconduit Sébastien Lecornu comme Premier ministre

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  13. Vote ou parole ignorés

    Pétition contre la loi Duplomb : 2,1 millions de signatures, un débat sans vote #

    Adoptée en juillet 2025, la loi Duplomb réintroduit notamment l'acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit en France. Une pétition déposée sur le site de l'Assemblée par une étudiante dépasse 2,1 millions de signatures. Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel censure la dérogation aux néonicotinoïdes. Le 11 février 2026, la pétition est débattue dans l'hémicycle, une première, mais sans vote ; entre-temps, le sénateur Laurent Duplomb a déposé un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride.

    Sources : L'info durable — Pétition contre la loi Duplomb : débat inédit mais sans vote à l'Assemblée · Conseil constitutionnel — Décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025 (loi Duplomb)

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  14. Vote ou parole ignorés

    Agora : la plateforme de participation qui s'essouffle #

    Lancée en septembre 2023 pour permettre aux citoyen·nes de s'exprimer, l'application Agora perd vite son élan : une seule consultation publiée en 2024. Relancée en juin 2026, elle accueille du 6 au 23 octobre la consultation des lycéen·nes après les blocus, avec environ 100 000 contributions. La chercheuse Magali Della Sudda y voit une « participation autoritaire », où le format contraint ce que l'on peut dire ; comme pour le grand débat et la Convention climat, des participant·es redoutent une nouvelle promesse sans suite.

    Voir aussi : Cahiers de doléances : six ans sans publication (2025)

    Sources : Maire-info — Pour renforcer la participation citoyenne, le gouvernement mise sur sa plateforme numérique Agora · France 3 Nouvelle-Aquitaine — Agora, les nouveaux cahiers de doléances ? L'État et l'illusion participative · Reporterre — « À chaque fois, des gens y croient, puis la promesse est rompue » : les consultations citoyennes de Macron ne passent plus

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Pour aller plus loin

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