Aller au contenu

Mentions légales et confidentialité

Éditeur et démarche de publication

Ce site est un projet documentaire collaboratif, indépendant et bénévole, développé sous pseudonymat par le collectif à l'origine du dépôt onmanifeste.

En droit français (loi pour la confiance dans l'économie numérique), la dispense pour un éditeur non professionnel de mentionner son état civil suppose théoriquement d'avoir transmis ses éléments d'identification à l'hébergeur.12 GitHub Pages ne recueillant pas d'état civil pour les comptes gratuits et les dépôts publics, ce projet assume une publication sous pseudonymat, indispensable à la sécurité et à la liberté d'expression de ses contributeurs et contributrices.

Pour toute demande légitime (exercice d'un droit de retrait, signalement d'un contenu inexact ou atteinte aux droits d'un tiers) :

Hébergeur

GitHub, Inc. — 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — service GitHub Pages.3

Données personnelles et confidentialité

  • Aucune mesure d'audience, aucun traceur, aucun compte. Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de statistiques.
  • Aucune requête vers un tiers depuis votre navigateur : polices et ressources sont servies par le site lui-même.
  • Stockage local uniquement : la copie hors ligne (cache du service worker) et vos choix (bandeau d'installation masqué, mode hors ligne désactivé) restent dans votre navigateur. La page Paramètres permet de les gérer et de supprimer la copie hors ligne.
  • Journaux de l'hébergeur : comme tout serveur, GitHub Pages enregistre l'adresse IP des visiteurs pour des raisons de sécurité.4 Si cela vous expose, consultez le site via Tor Browser ou un VPN, ou installez-le une fois puis utilisez-le hors ligne.

Contenus et responsabilité

Les informations sont générales et ne remplacent pas un·e avocat·e ou un·e soignant·e. Les données et les textes ont d'abord été recherchés et sourcés avec l'aide d'une intelligence artificielle, puis sont relus progressivement par des humains. Chaque information est sourcée et datée, et l'indicateur de vérification (check) précise qui l'a vérifiée : IA, bénévole, avocat·e, soignant·e ou historien·ne. Les contenus pas encore relus par un·e professionnel·le ou non confirmés portent un badge. Voir la politique de contenu.

Pourquoi une IA ?

Ce site vise à être complet et utilisable hors ligne, en rassemblant des contenus qui existent déjà et en renvoyant vers eux (textes de loi, associations, médias, services publics). Pour un projet bénévole et anonyme, une IA a servi à chercher, sourcer et rédiger ces synthèses, et aussi à développer le site (code, outils, tests) rapidement, à partir de technologies libres et réutilisables (MkDocs, Material for MkDocs) : tout le monde peut copier le site et l'adapter.

L'IA a un coût (énergie, ressources) et plusieurs causes défendues ici s'y opposent : nous le reconnaissons. Ce qu'elle produit n'est pas encore relu par des humains. Chaque information porte donc sa source, sa date et un badge qui dit qui l'a vérifiée. Si vous pouvez relire un guide, voir Contribuer.

Licences

Le contenu et les données de ce site (textes, guides, fichiers docs/data/*.json) sont sous licence Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions 4.0 (CC BY-SA 4.0) : vous pouvez les copier, les imprimer, les traduire et les adapter, y compris pour un usage commercial, en citant On manifeste et en partageant vos versions sous la même licence. Le code est sous licence MIT. Les logos, marques et sources citées restent la propriété de leurs auteurs.

Sources

  1. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 1-1 (ex-article 6, III, 2) — Légifrance · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  2. CMS Francis Lefebvre — Éditeurs de site internet, soignez vos mentions légales · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  3. GitHub — General Privacy Statement (coordonnées de GitHub, Inc.) · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  4. GitHub Docs — What is GitHub Pages? (section « Data collection ») · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

SOS