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Pas encore relu par un·e avocat·e. Informations sourcées, à confirmer.

Téléphone : verrouillage, code et saisie

L'essentiel

  • Désactivez la biométrie : code de 6 chiffres minimum, verrouillage après 30 secondes.
  • En urgence : 5 appuis sur le bouton latéral (iPhone) ou mode Verrouillage / extinction (Android).
  • Lors d'un simple contrôle, la police ne peut pas exiger de déverrouiller votre téléphone.
  • En garde à vue, ne donnez jamais votre code avant d'avoir parlé à votre avocat·e.
  • Téléphone saisi : changez vos mots de passe et déconnectez les sessions dès la sortie.

Avertissement

Fiche générale, pas un conseil juridique. En cas de saisie de votre téléphone ou de garde à vue, demandez conseil à votre avocat·e.

Avant de partir : 4 réglages indispensables

  • Désactivez la biométrie (Face ID, Touch ID, empreinte digitale, reconnaissance faciale) et utilisez un code alphanumérique ou à 6 chiffres minimum (pas un schéma tracé au doigt, facile à deviner aux traces sur l'écran).1
  • Réglez le verrouillage automatique de l'écran sur 30 secondes et masquez le contenu des notifications sur l'écran verrouillé. Dans Signal : Paramètres › Notifications › Afficher › option sans nom ni message.12
  • Activez les messages éphémères dans vos discussions de groupe (Signal) et, quelques heures avant la manif (au plus fort de l'organisation), raccourcissez le délai de chaque conversation au plus court que vous pouvez supporter : 8 heures, ou 3 heures en durée personnalisée si c'est sensible. Ce qui doit rester (point de rendez-vous, numéros) va sur papier, pas dans la conversation. Le nouveau délai ne vaut que pour les nouveaux messages ; notez avant ce dont vous avez besoin.3 Évitez d'emporter votre téléphone principal si un téléphone de réserve sans comptes personnels suffit.14
  • Écrivez vos numéros d'urgence (proche, legal team) sur votre peau sous un vêtement pour n'avoir jamais besoin d'allumer votre téléphone devant la police.5

En 2 secondes avant un contrôle ou une interpellation

Si vous n'avez pas désactivé la biométrie à l'avance et qu'une intervention policière commence :1

  • Sur iPhone : appuyez 5 fois rapidement sur le bouton latéral (ou maintenez appuyés le bouton latéral et un bouton de volume pendant 2 secondes jusqu'à l'écran Éteindre / Appel d'urgence, puis appuyez sur Annuler). Cela désactive immédiatement Face ID / Touch ID et impose la saisie du code.
  • Sur Android : maintenez le bouton Marche/Arrêt appuyé et touchez Verrouiller (mode Verrouillage / Lockdown), ou éteignez complètement le téléphone (au premier démarrage après extinction, le code est toujours exigé et la mémoire chiffrée au repos).1

Contrôle, garde à vue et code de déverrouillage

  • Sur la voie publique (contrôle d'identité) : un policier ou un gendarme n'a pas le droit d'exiger le déverrouillage de votre téléphone ni de fouiller vos messages ou vos photos lors d'un simple contrôle d'identité.65
  • En garde à vue :
    • La police ne peut pas vous contraindre physiquement à poser votre doigt ou à présenter votre visage, mais la biométrie reste moins protectrice qu'un code en cas de pression.1
    • Concernant le code de déverrouillage : la Cour de cassation (7 novembre 2022) considère qu'un code de téléphone peut constituer une « convention secrète de déchiffrement » (art. 434-15-2 du Code pénal) lorsque le téléphone est équipé d'un dispositif de chiffrement et que la demande est formulée sur réquisition judiciaire dans le cadre d'une enquête sur un délit puni d'au moins 2 ans d'emprisonnement.78
    • En pratique : ne donnez jamais votre code spontanément lors de l'interpellation ; attendez systématiquement l'entretien confidentiel avec votre avocat·e pour vérifier la légalité de la demande et décider de votre stratégie de défense.58

Si votre téléphone est saisi ou perdu

Dès votre sortie (ou par l'intermédiaire d'un·e proche de confiance si la garde à vue se prolonge) :

  1. Changez les mots de passe de vos comptes principaux (messagerie électronique, cloud) depuis un ordinateur sûr.
  2. Révoquez les sessions actives et appareils liés (Signal Desktop, WhatsApp Web, comptes Google / Apple, réseaux sociaux).
  3. Demandez à votre opérateur mobile de suspendre la carte SIM (et de vous en délivrer une nouvelle) pour empêcher la réception de codes de validation par SMS.
  4. Demandez avec votre avocat·e la restitution des scellés auprès du procureur de la République ou du juge.5

Outils de sécurité numérique dans l'annuaire

Vous êtes dans l'une de ces situations ? contrôlé·e, fouillé·e ou verbalisé·e (amende 135 €) · débutant·e (c'est ma première manif)

Sources

Chaque note renvoie à la source de l'information. Les textes de loi évoluent : vérifiez la date de la source et, en cas de doute, demandez à un·e avocat·e.

  1. EFF Surveillance Self-Defense — Attending a protest · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩↩↩↩↩↩

  2. Signal — Options de notification dans l'application · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  3. Signal — Configurer et gérer les messages éphémères · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  4. EFF Surveillance Self-Defense — How to use Signal · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  5. Syndicat de la magistrature — Guide du manifestant arrêté · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩↩↩↩

  6. Service-Public — Contrôle d'identité · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  7. Code pénal, article 434-15-2 (Légifrance) · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  8. Cour de cassation, chambre criminelle, 7 novembre 2022, n° 21-83.146 · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩↩

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