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Pas encore relu par un·e avocat·e. Informations sourcées, à confirmer.

Dispersion, sommations et nasse

L'essentiel

  • Dès la première sommation, partez : rester ensuite peut devenir un délit.
  • Partez calmement, en groupe, mains visibles, par une rue repérée à l'avance.
  • Toutes les sorties bloquées ? Dites-le aux agents : rester parce qu'on ne peut pas partir n'est pas rester volontairement.
  • Encerclé·e (nasse) : restez groupé·e, demandez une sortie, filmez et notez l'heure.

Savoir reconnaître une dispersion, et partir à temps, évite une interpellation. Rester après les sommations peut en effet devenir un délit.

Schéma : que faire à la dispersion

  1. Une sommation est annoncée (« Obéissance à la loi, dispersez-vous ») ?1
    • Oui → partez tout de suite, calmement et en groupe : rester après les sommations peut devenir un délit.2
    • Pas encore → repérez les rues de sortie et votre point de rendez-vous.
  2. Une sortie est-elle libre ?
    • Oui → sortez mains visibles, sans vous retourner, loin de la ligne de forces de l'ordre.
    • Non → dites-le aux agents et demandez par où partir ; notez l'heure, filmez si vous pouvez.1
  3. Êtes-vous encerclé·e (nasse) ?
    • Oui → restez groupé·e loin des bords, demandez une sortie, signalez les personnes malades ou mineures, filmez et notez l'heure ; prévenez la legal team.
    • Non → rejoignez votre point de rendez-vous et prévenez votre contact.
  4. Interpellé·e ? → Garde à vue.

Ce que dit la loi

  • Un attroupement est un rassemblement sur la voie publique susceptible de troubler l'ordre public. Il peut être dispersé par la force après deux sommations restées sans effet.12
  • Continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; jusqu'à 3 ans et 45 000 € avec le visage dissimulé.2
  • Participer à une manifestation simplement non déclarée n'est pas un délit ; participer à une manifestation interdite est passible d'une amende de 135 €.3

Reconnaître les sommations

  • Elles sont annoncées par les forces de l'ordre, souvent au haut-parleur (« Obéissance à la loi, dispersez-vous »), avant l'usage de la force.1
  • Dès la première sommation, commencez à partir : la seconde peut suivre très vite, et le gaz ou la charge juste après.
  • Ne paniquez pas lors d'une charge : les unités de gestion de foule (CRS, gendarmerie mobile, CSI), généralement en armure complète, chargent rarement sur plus de 70 m, contrairement aux BAC (en jean). Ne ramassez pas les grenades à la main, surtout non explosées.4

Partir sans danger

  • Repérez avant les rues de sortie et le point de rendez-vous de votre groupe (ne jamais rester seul·e).
  • Partez calmement, en groupe, sans courir dans la foule ; éloignez-vous de la ligne de forces de l'ordre.
  • Gardez les mains visibles et ne vous retournez pas pour « voir ce qui se passe ».
  • Si toutes les sorties sont bloquées, dites-le aux agents et demandez par où partir ; rester parce qu'on ne peut pas partir n'est pas rester « volontairement ». Notez l'heure et la situation, filmez si vous pouvez.2

Si vous êtes encerclé·e (nasse)

L'encerclement (« nasse ») consiste à bloquer un groupe de manifestant·es. En 2021, le Conseil d'État a annulé les règles qui l'encadraient dans le schéma national de maintien de l'ordre, faute de garanties suffisantes.56

  • Restez calme et groupé·e, loin des bords où ça pousse.
  • Demandez aux agents une sortie ; signalez toute personne malade, mineure ou en détresse.
  • Filmez et notez l'heure, le lieu et la durée : ces éléments comptent si la situation est contestée ensuite (filmer les forces de l'ordre).
  • Prévenez la legal team si on vous annonce des contrôles ou des interpellations à la sortie.

En cas d'interpellation : le guide garde à vue

Vous êtes dans l'une de ces situations ? face à des sommations ou une dispersion · encerclé·e par la police (nassé·e) · en route vers la manif ou sur le retour · débutant·e (c'est ma première manif) · étranger·e, sans papiers ou avec un titre de séjour

Sources

Chaque note renvoie à la source de l'information. Les textes de loi évoluent : vérifiez la date de la source et, en cas de doute, demandez à un·e avocat·e.

  1. LDH — Attroupement et dispersion de la manifestation (fiche, 2023) · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩↩↩↩

  2. Me Vincent Le Junter — Délit d'attroupement et dissimulation du visage · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩↩↩↩

  3. Amnesty International France — Nos droits en manifestation · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  4. Medicaction — Les gestes à adopter en manif (fiche recto-verso, juillet 2024) · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  5. Conseil d'État, 10 juin 2021, n° 444849 — schéma national du maintien de l'ordre · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  6. Le Monde du droit — Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

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