Aller au contenu

Pas encore relu par un·e avocat·e. Informations sourcées, à confirmer.

Filmer les forces de l'ordre

L'essentiel

  • Filmer la police est légal : faites-le, c'est souvent la seule preuve.
  • Activez la sauvegarde automatique chiffrée, y compris en données mobiles.
  • Filmez en continu, avec le contexte, cadré sur les agents, pas sur les manifestant·es.
  • Gardez l'original intact et faites-en sortir une copie au plus vite.
  • Avant de publier : floutez tout ce qui identifie une personne et supprimez les métadonnées.

Filmez les interventions policières, toujours. C'est légal : les policiers et gendarmes en intervention n'ont pas de droit à l'image particulier, et la liberté d'informer prime.12 Ces images sont souvent la seule preuve en cas de violence ou de procès-verbal inexact ; la Défenseure des droits les juge « très utiles ».3

Mais une vidéo peut aussi exposer les manifestant·es. Filmez la police, protégez les gens.

Avant : sauvegarde automatique

Si votre téléphone est saisi, cassé ou volé, les vidéos non sauvegardées sont perdues.

  • Activez la sauvegarde automatique des photos et vidéos, y compris en données mobiles : par défaut, elle n'a souvent lieu qu'en Wi-Fi.45
  • Choisissez un service chiffré de bout en bout (Ente, Proton Drive, ou iCloud avec la « Protection avancée des données ») : sinon le fournisseur peut accéder à vos images et être tenu de les communiquer.67
  • Vérifiez avant la manif qu'une photo test apparaît bien dans le cloud en 4G/5G, Wi-Fi coupé.

Pendant

  • Commencez avant l'action si possible, et filmez en continu : ce qui précède et ce qui suit compte autant que le geste lui-même.8
  • Montrez le contexte : un panneau de rue, un monument, l'heure à l'écran ou dite à voix haute.8
  • Cadrez sur les agents : gestes, armes utilisées, unité, matricule (RIO) s'il est visible. Évitez les visages des manifestant·es et des personnes interpellées.9
  • Pourquoi éviter les visages, même si vous flouterez ensuite : le floutage ne protège que la copie publiée. L'original, qu'il faut garder intact, contient toujours les visages, et il peut être vu si le téléphone est saisi, ou transmis à la legal team et à l'avocat·e. Éviter les visages au tournage réduit ce risque. Ce n'est pas un interdit : filmer une manifestation publique reste permis.10
  • Un visage inévitable (foule, personne blessée ou interpellée) : ne le cherchez pas, gardez l'original intact et ne le montrez qu'à la legal team ou à l'avocat·e ; ne publiez qu'une copie floutée, sans métadonnées. Le visage d'une victime de violences peut faire partie de la preuve.
  • Tenez le téléphone à l'horizontale et stable ; restez à distance, ne gênez pas l'intervention.
  • Ne cessez pas de filmer si on vous le demande sans motif : c'est votre droit. Restez calme et poli·e.1

Juste après : garder la preuve

  • Ne modifiez jamais l'original (pas de recadrage, pas de filtre) : ses métadonnées (date, lieu, appareil) font sa valeur de preuve.11
  • Faites sortir une copie du téléphone au plus vite : envoi à la legal team, à un·e avocat·e, ou à un stockage chiffré. Un téléphone peut être saisi ou cassé.12
  • Notez l'heure, le lieu exact et ce qui s'est passé avant le début de la vidéo.
  • Une application comme ProofMode ajoute des données de vérification qui prouvent que le fichier n'a pas été modifié.13

Publier sans exposer

  • Publiez une copie, jamais l'original.
  • Floutez tout ce qui rend une personne identifiable, pas seulement les visages : tatouages, coupe ou couleur de cheveux, vêtements, sacs ou chaussures reconnaissables, badges, banderoles portant un nom, voix (coupez le son si besoin). L'outil de floutage de Signal aide pour les visages ; le reste se fait à la main.14915
  • Supprimez les métadonnées de la copie (mat2) : elles révèlent votre position et votre appareil.16
  • Floutez aussi le visage des policier·es avant de diffuser, par prudence, sauf si leur visage est nécessaire à la preuve : gardez alors l'original intact et remettez-le à l'avocat·e ou à la legal team. Diffuser des informations qui permettent d'identifier ou de localiser une personne pour l'exposer à un risque direct d'atteinte est un délit ; flouter écarte toute ambiguïté.17
  • Ne publiez pas d'informations personnelles sur les agents (nom, adresse, famille) : les exposer à un risque est un délit, même si filmer leur intervention reste légal.17
  • Archivez la publication (la vôtre, ou une déclaration officielle) avec la Wayback Machine ou archive.today : elle restera consultable si elle est supprimée.18 N'envoyez pas de vidéo brute avec des visages sur une archive publique.

Transmettre

  • À la legal team et à l'avocat·e de la personne interpellée : la vidéo peut changer l'issue d'un procès.
  • Au Défenseur des droits en cas de manquement à la déontologie.19
  • À un média ou un observatoire (LDH) si vous souhaitez documenter publiquement.

Outils pour filmer et archiver dans l'annuaire

Vous êtes dans l'une de ces situations ? témoin de violences policières · en train de filmer ou j'ai des vidéos · journaliste ou photographe de presse · encerclé·e par la police (nassé·e) · témoin d'une interpellation ou proche d'une personne arrêtée

Sources

Chaque note renvoie à la source de l'information. Les textes de loi évoluent : vérifiez la date de la source et, en cas de doute, demandez à un·e avocat·e.

  1. Amnesty International France — Filmer, photographier, enregistrer les forces de l'ordre · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩↩

  2. LDH — Filmer les forces de l'ordre (fiche, 2021) · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  3. Weka — Filmer la police : la Défenseure des droits réclame « le retrait » de l'article de loi · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  4. Apple — Configuration et utilisation de Photos iCloud (données cellulaires) · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  5. Aide Google Photos — Sauvegarder des photos et des vidéos (données mobiles) · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  6. Apple — Activer la protection avancée des données pour iCloud · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  7. Apple — Présentation de la sécurité des données iCloud · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  8. WITNESS — Video as Evidence Field Guide · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩↩

  9. WITNESS — Filming police abuse · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩↩

  10. Service-Public — Droit à l'image et respect de la vie privée · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  11. WITNESS — Video metadata · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  12. WITNESS — Video archiving · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  13. ProofMode · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  14. Signal — Blur tools · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  15. EFF Surveillance Self-Defense — Attending a protest · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  16. mat2 — Metadata Anonymisation Toolkit · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  17. La Grande Bibliothèque du Droit — Le doxxing (article 223-1-1 du Code pénal) · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩↩

  18. Internet Archive — Save Page Now · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

  19. Défenseur des droits · Sourcé par IA le · à vérifier par un humain ↩

SOS